L’accessibilité pour tous, un combat quotidien

Le 24 septembre, j’ai assisté à la Journée Mondiale des Sourds à Montpellier. Cette journée historique a vu hisser le drapeau de la communauté sourde sur le parvis de la mairie de Montpellier au côté du drapeau français, de l’union européenne ou encore de l’ancienne région Languedoc Roussillon, une première mondiale. En 2019, ce drapeau, le Sign Union Flag d’Arnaud Balard sera présenté à la Fédération Mondiale des Sourds pour être reconnu comme le drapeau officiel de la communauté sourde. C’est donc l’occasion de faire un tour d’horizon sur la loi accessibilité et sur les produits existants pour améliorer la circulation dans la société.

Personne handicapée ne veut pas dire personne en fauteuil roulant

Une assimilation trop commune est faite entre les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite (en fauteuil roulant). Il existe également d’autres types de handicaps : handicap moteur, malvoyant, malentendant, etc.

Ces personnes ne souhaitent plus parler de handicap et veulent pouvoir s’insérer et évoluer comme tout un chacun dans la société. La loi accessibilité prend en compte et veut résoudre ces problématiques

La loi accessibilité

La loi du 11 février 2005 puis la loi 2014-789 vise à donner au gouvernement le pouvoir de mettre en place des mesures législatives pour rendre accessibles les établissements recevant du public (EPR), les transports publics ou encore les bâtiments d’habitation et la voirie.

Près de 12 millions de Français sont concernés par cette loi allant des personnes âgées, aux personnes en fauteuils roulants en passant par les malvoyants, les sourds et malentendants, les femmes en fin de grossesse ou les familles avec poussette.

L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établissements recevant du public (ERP)

Certaines structures ne sont pas aménagées pour permettre l’accès à tout le monde. C’est pourquoi, la loi du 11 février 2005 régit la réglementation technique de l’accessibilité des bâtiments neufs ou déjà bâtis pour les handicapés.

Les ERP avaient jusqu’au 1er janvier 2015 pour mettre aux normes les bâtiments existants, date butoir fixée par la loi.

Face à l’ampleur du travail, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) a été mis en place pour permettre aux ERP d’obtenir un délai supplémentaire dans la mise aux normes de leurs structures.

L’Ad’AP est obligatoire pour tout bâtiment qui ne respecte pas les normes d’accessibilité du 31 décembre 2014.En mai 2016,154 566 Ad’AP ont été déposés concernant 402 046 établissements recevant du public.

L’Ad’AP offre d’une stratégie de mise aux normes accessibilité de l’établissement notamment grâce à une programmation budgétaire. L’inscription du propriétaire assure son souhait de rendre son établissement accessible à tous.

L’Aad’AP tolère une prolongation du délai de mise aux normes de 3 ans pour les ERP de 200 personnes et un délai de 6 à 9 ans pour des établissements de plus grandes capacités. L’absence de déclaration d’Ad’AP pour mise en conformité de l’accessibilité de l’établissement prévoit une amende de 1500€ ainsi que des poursuites pénales.

Comment rendre accessible un EPR?

Pour une mise aux normes de l’agencement de votre établissement, nous vous conseillons de consulter le logiciel Loqacce Cité. Le logiciel s’appuie sur le texte de loi et schématise grâce à des dessins et des vidéos, les réalisations à mettre en place dans les hébergements, sur la voirie ou dans les ERP.

Pour les ERP, une signalisation intérieure et extérieure doit permettre aux personnes nécessitant des besoins spécifiques de pouvoir s’orienter de façon autonome.

A l’extérieur, des rampes d’accès pour personnes à mobilité réduite sont à installer ainsi que l’indication des places de stationnement handicapé.

A l’intérieur, des équipements spécifiques sont nécessaires pour permettre une autonomie aux personnes handicapées comme une signalisation en braille, des dalles ou des clous podotactiles ou encore des bandes d’aides à l’orientation.

Les installations de sécurité alarme incendie doivent intégrer des alarmes flash radio et des reports d’alarmes reliés à des diffuseurs visuels et/ou vibrants. Ainsi en cas d’alarme incendie, les visiteurs ou les travailleurs malentendants seront avertis par les flashs et les vibrations et évacueront le bâtiment.

Des récepteurs ou émetteurs pour malentendants adaptables aux détecteurs de fumées radio sont également disponibles pour les particuliers.

Enfin, une signalétique indiquant l’accessibilité pour tous est à mettre en place, notamment dans les voies ou chemins spécifiques à emprunter pour les personnes à mobilité réduite par exemple.

L’éducation brise les différences

La loi accessibilité prend place dans les écoles. L’aménagement de l’espace scolaire est nécessaire pour accueillir et intégrer des enfants en situation de handicap dans des établissements non spécialisés. Des actions sont mises en place pour favoriser l’intégration de ces enfants : des aides scolaires, des classes adaptées, un accompagnement avec un auxiliaire de vie scolaire (AVS), etc.

L’école se doit d’éduquer et sensibiliser les enfants aux différents types d’handicaps pour permettre une meilleure intégration des enfants nécessitant des besoins spécifiques dans la société. Des écoles enseignent la langue des signes aux jeunes pour les ouvrir à la différence et les enrichir culturellement. La langue des signes, reconnue comme langue à part entière depuis 2005, est devenue en 2008 une option pour le baccalauréat.

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