L’affichage obligatoire en entreprise

Toute entreprise, petite ou grande, doit donner à ses salariés certaines informations de façon permanente. C’est une obligation légale définie dans le code du travail. Tout manquement à cette obligation est sanctionné d’une amende allant jusqu’à 1500€. Quelles informations afficher ? Où les afficher ? Voici un récapitulatif de l’affichage obligatoire pour votre entreprise.

Chaque employeur s’engage à diffuser dans des lieux accessibles aux employés, les informations suivantes :

  • Les coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail ou service de santé du travail ainsi que des services de secours d’urgence comme le Samu, la police, le centre antipoison (article D4711-1) ;
  • Les conventions collectives et accords qui sont appliqués dans l’entreprise  (article R2262-3) ;
  • Les jours de repos collectifs si celui-ci n’est pas le dimanche (article R3172-1) ;
  • Les horaires de travail collectifs ainsi que les temps de pause (article L3171-1). Ces horaires sont datés et signés par l’employeur conformément à l’article D3171-2;
  • L’affichage d’une interdiction de fumer placé dans les locaux de travail ainsi qu’une indication d’un espace fumeur si celui-ci existe (article R3511-6 du code de la santé publique) ;
  • La période des congés annuels ainsi que l’ordre de départs en vacances, 2 mois avant le début des congés (article D3141-6) ;
  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques (DUER), (article R4121-4) ;
  • L’organisation d’élection des représentants du personnel tous les 4 ans (toute entreprise à partir de 11 salariés) ainsi que l’affichage des communications syndicales (article L2142-3) ;
  • Le règlement intérieur pour les entreprises à partir de 20 salariés (article R1321-1) ;
  • Consignes de sécurité et d’incendie (pour les entreprises à partir de 50 salariés). Ces consignes rassemblent l’affichage des plans d’évacuation, l’utilisation d’alarmes incendie, la signalisation des emplacements des extincteurs, etc. (articles R4227-34 à R4227-38) ;
  • A partir de 50 salariés, les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi que leur lieu de rencontre (article R4613-8) ;
  • A partir de 50 salariés, les élections et les membres du comité d’entreprise (article L2324-3) ;
  • A partir de 50 salariés, si l’entreprise dispose d’un accord de participation, les modalités de cet accord doivent être affichées selon l’article D3323-12 ;
  • La loi sur l’égalité salariale homme/femme (article R3221-2)* ;
  • Les lois sur le harcèlement moral et sexuel (articles L1152-4 et L1153-5)* ;
  • La loi pour la lutte contre la discrimination à l’embauche (ordonnance n°2014-699 du 26 juin 2014) *.

* Ces textes de lois peuvent être diffusés par tous moyens : affichage ou  note de service, mail, guide du nouvel embauché, etc. Il faudra veillez à l’actualisation des informations en cas d’évolution des textes législatifs.

Serenne propose différents panneaux d’affichage rassemblant l’ensemble des informations légales à diffuser aux salariés.

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