Qu’est-ce que la nouvelle norme ISO 45001 ?

En 2013, 2,3 millions de personnes sont mortes suite à un accident ou une maladie lié au travail. Depuis, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) travaille sur une nouvelle norme de management de la santé et sécurité au travail. Son nom : ISO 45001. Après un rejet en 2014 et 2016 par les états participants, la norme sera présentée une nouvelle fois en vue d’une prochaine approbation. Que contient cette norme ? A qui s’adresse-t-elle ? C’est le dossier de la semaine.

 

 Qu’est-ce qu’une norme ISO ?

UISOne norme est un document qui définit les exigences, les lignes directrices ou les caractéristiques à utiliser systématiquement pour assurer l’aptitude à l’emploi de matériaux, produits, processus et services.

L’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) élabore depuis 1946 des normes internationales (normes ISO) appliquées de façon volontaire par les entreprises. Ces normes fondées sur le consensus, doivent être pertinentes sur le marché, soutenir l’innovation et apporter des solutions aux enjeux mondiaux. Depuis sa création, l’ISO a publié plus de 21 000 normes internationales.

Les normes ISO offrent un gage de qualité des produits ou services vendus par l’entreprise auprès des fournisseurs et des clients.

  

Pourquoi cette nouvelle norme ?

La nouvelle norme ISO 45001 a pour but d’alléger la contrainte des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail en établissant un cadre de référence pour l’amélioration de la sécurité des travailleurs, la réduction des risques sur le lieu de travail et la création de conditions de travail meilleures et plus sûres dans le monde entier.

La norme ISO 45001, s’inspire de la norme britannique OHSAS 18001 qui accompagne les entreprises dans leur management santé et sécurité au travail.

La norme ISO 45001 est complémentaire aux normes ISO 9001, relative au management qualité, et ISO 14001, relative au management environnemental.

 

Que contient la norme ISO 45001 ?

La norme ISO 45001 met l’accent sur l’environnement de l’entreprise concernant la santé et la sécurité au travail. L’entreprise s’interroge à la fois sur ses pratiques et doit prendre en compte les risques sous-traitants, fournisseurs ainsi que l’impact de ses activités sur le voisinage.

Cette norme offre un engagement plus important de la part de la direction et des cadres de l’entreprise. Auparavant, le responsable sécurité était souvent le seul détenteur du référentiel sécurité de l’organisation. La norme ISO 45001 exige l’intégration des problématiques de santé et sécurité au travail au sein du management global de l’organisation.

Cette nouvelle norme a pour ambition de :

  • Réduire les accidents et les maladies liés au travail,
  • Eviter les poursuites coûteuses (liés aux accidents et maladies),
  • Réduire le coût des assurances,
  • Créer une ambiance positive au sein de l’entreprise car les besoins des salariés sont pris en compte.

 

A qui s’adresse cette nouvelle norme ?

Cette norme est applicable dans toutes les organisations, peu importe leur taille ou la nature de leur activité.

 

Le 3 novembre dernier, le conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) a une nouvelle fois rejeté la norme. Le COCT considère que toutes les activités humaines ne peuvent se soumettre à de telles procédures. Une nouvelle proposition sera prochainement présentée pour une publication espérée courant 2017.

 

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