Transition énergétique : les obligations 2017 pour les entreprises

Les déplacements domicile-travail en vélo sont encouragés par le gouvernement mais les établissements ne disposent pas toujours de système de stationnement. Avec la loi Grenelle 2, les entreprises et administrations sont incitées à adapter leurs installations pour favoriser la transition énergétique. A partir de janvier 2017, les nouveaux bâtiments devront comporter des locaux à vélos et des bornes de recharge pour voitures électriques ou hybrides.


Les locaux à vélos

Local à vélo extérieur couvertDès janvier 2017, tout bâtiment neuf à usage industriel, tertiaire ou commercial devra comporter un espace couvert et sécurisé pour le stationnement des vélos. Il sera situé au rez-de-chaussée, au premier sous-sol ou bien en extérieur à condition qu’il soit couvert. Cet espace devra être surveillé ou disposer d’un système de fermeture sécurisé. Des supports fixes permettront de stabiliser les vélos et de les attacher par le cadre ou au moins une roue.

L’espace réservé au stationnement des vélos dépend du type de bâtiment.

Pour les bâtiments d’habitation, l’espace de stationnement est équivalent à 0.75m² par logement d’une ou deux pièces et 1.5 m² pour les logements plus grands.

Pour les bâtiments de bureaux, le local à vélos représente 1.5% de la surface de plancher.

Enfin, pour les bâtiments industriels ou tertiaires, le nombre de places de vélos correspond à 15% de l’effectif total des salariés et 10% du nombre de clients et salariés pour les bâtiments commerciaux.
Les bâtiments construits entre 2012 et 2016 devront mettre en place des espaces de stationnement pour vélos équivalent à 1.5% de la surface de plancher.

 

Les bornes de recharges électriques

borne de recharge pour voiture électrique

A partir de 2017, les bâtiments équipés d’un parking privatif devront être dotés de câblages permettant le rechargement de véhicules électriques et hybrides. Le câblage des bornes est relié à un tableau général basse tension en aval du disjoncteur de l’immeuble. Ces points de recharge disposeront d’un système de mesure pour une facturation individuelle des consommations.

Lors de la création de nouveaux bâtiments industriels ou tertiaires, avec un parking réservé aux salariés, le parking doit être alimenté par un circuit électrique spécialisé pour permettre la recharge des véhicules électriques.

Pour les parkings de moins de 40 places, 10% des places de stationnement disposeront d’une borne de rechargement. Pour les parkings de plus de 40 places, 20% des places devront être équipés d’une borne de recharge. Il en est de même pour les bâtiments neufs accueillant un service public et disposant d’un parc de stationnement pour agents et usagers.

Pour les bâtiments neufs accueillant un ensemble commercial, une salle de spectacle ou de cinéma, le parking destiné à la clientèle devra disposer d’un système de bornes de recharge. Pour un parking de moins de 40 places, 5% des places de stationnement disposeront d’une borne de recharge et 10% pour des parkings de plus de 40 places.

Les parkings payants clos et couverts sont également concernés. Les parkings inférieurs ou égaux à 40 places, 50% des places destinées aux véhicules doivent être conçues pour pouvoir prochainement accueillir un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride.

Les parkings supérieurs à 40 places, 75% des places de stationnement destinées aux véhicules doivent être équipées d’un point de recharge pour voiture électrique ou hybride.

 

ADVENIR et CITE, les aides gouvernementales pour la mise en place de borne de recharge

Pour accompagner la transition énergétique, le gouvernement propose aux entreprises et aux particuliers une subvention (ADVENIR) ou un crédit d’impôt (CITE) d’aide à l’acquisition d’une borne de recharge. Le crédit d’impôt prend en charge 30% des dépenses des particuliers liés à l’achat et l’installation d’une borne de recharge. Lancé en 2015, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) expire le 31 décembre 2016. Il est possible de cumuler le crédit d’impôt avec la subvention ADVENIR.

Le programme ADVENIR s’adresse aux habitats collectifs, aux entreprises et aux administrations. La subvention ADVENIR finance 50% de l’achat et de l’installation de la borne pour les habitats collectifs contre 40% pour les entreprises.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *